Forfait jours : quel encadrement ?

À propos du forfait jours

Qui est concerné par le forfait jours ?

L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ?

Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ?

Quid de la rémunération ?

Quid de l’activité partielle ?

Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?

Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la convention collective individuelle de forfait jours ?

Quid du temps partiel ?

L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?

L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?

Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées sur le contrôle du temps et de la charge de travail ?

Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?

Quid du droit à la déconnexion ?

L’employeur est-il en droit d’utiliser un système de géolocalisation ?