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  • Cadre au forfait jours, quel sont mes droits ?
  • À propos du forfait jours
  • Qui est concerné par le forfait jours ?
  • L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ?
  • Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ?
  • Quid de la rémunération ?
  • Quid de l’activité partielle ?
  • Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?
  • Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la convention collective individuelle de forfait jours ?
  • Quid du temps partiel ?
  • L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?
  • L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?
  • Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées sur le contrôle du temps et de la charge de travail ?
  • Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?
  • Quid du droit à la déconnexion ?
  • L’employeur est-il en droit d’utiliser un système de géolocalisation ?

Forfait jours : quel encadrement ?

  • À propos du forfait jours

  • Qui est concerné par le forfait jours ?

  • L’employeur peut-il imposer le forfait jours au salarié·e ?

  • Quid si l’accord d’entreprise sur le forfait jours ou la convention collective est invalidé ?

  • Quid de la rémunération ?

  • Quid de l’activité partielle ?

  • Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?

  • Peut-on travailler plus que ce qui est prévu dans la convention collective individuelle de forfait jours ?

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  • L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?

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Commander .pdf Liseuse À propos
Enquête nationale sur le Télétravail 💻 Un an après, on fait le bilan...

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