Les salarié·es en forfait jours ont droit aux congés payés légaux comme tout autre salarié·e (C. trav., art. L.3141-3).

C’est pourquoi la limite indépassable de jours travaillés des salarié-es en forfait jours, en cas d’accord sur un dépassement de forfait, est de 282 jours, soit 365 ou 366 jours auxquels on déduit les jours de repos hebdomadaires obligatoires (52) et les congés payés (30)

 

Rappel : le/la salarié·e qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire. L’accord entre le/la salarié·e et l’employeur est établi par écrit (C. trav., art. L.3121-59, §1).

L’accord collectif qui prévoit le recours au forfait jours peut fixer un nombre de jours maximal lorsque le/la salarié·e renonce à une partie de ses jours de repos.

Dans ce cas, il faut fixer ce nombre après avoir déduit les jours de congés payés (ainsi que les jours de repos quotidiens et hebdomadaires et les jours fériés chômés).

De plus, la renonciation à des jours de repos ne doit pas porter sur des jours de repos obligatoires applicables à l’entreprise (jours fériés, jours de repos hebdomadaires, congés payés légaux et conventionnels…).