Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?

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Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?

L’employeur est responsable du suivi des temps de repos, de la durée et de la répartition du temps de travail ainsi que de la charge de travail (Code du travail, art. L 3121-60). Ce suivi doit permettre de prévenir les risques sur la santé provoqués par une charge de travail excessive. L’accord doit prévoir des modalités concrètes d’organisation de ce suivi. Le salarié·e ne peut être considéré·e comme « coresponsable » du respect de ces modalités.

Rappelons que l’accord collectif fixe les « caractéristiques principales » des conventions de forfait jours (voir question 2), dont ces modalités de suivi et de contrôle de la charge de travail. L’entretien annuel individuel porte sur la charge de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, et la rémunération du salarié (Code du travail, art. L. 3121-64).

Cet entretien annuel ne dispense pas l’employeur d’un suivi régulier de l’organisation du travail et de la charge de travail du salarié·e par le supérieur hiérarchique.

En tout état de cause, l’accord collectif doit permettre à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée de travail raisonnable (Cass. soc., 17 janv. 2018, n° 16-15.124).

Il est utile de tracer et de signaler les surcharges de travail et les horaires excessifs. Car cela a un effet dissuasif vis-à-vis de l’employeur. En cas de problème de santé et/ou de conflit avec l’employeur ces éléments seront nécessaires pour établir sa responsabilité. 

Pour l’Ugict-CGT :

Il est utile d’établir la mesure individuelle du temps de travail sur la base d’un système déclaratif et un suivi collectif des charges de travail, à l’initiative de l’employeur et sous le contrôle des IRP (Instances représentatives du personnel).

Si on ne peut pas toujours savoir a priori la durée et la charge prévisible de travail, cette évaluation a posteriori est toujours possible.

Des dispositifs d’alerte doivent être mis en place, et des jours de RTT pour compenser ces dépassements doivent être accordés.

 

Les autres guides Ugict-CGT :

Cette page a été mise à jour le 24 décembre 2020

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