L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?

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L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?

La prise des jours RTT est généralement définie par l’accord d’entreprise. Il définit aussi la période de référence qui est souvent l’année civile. Généralement ces jours de RTT sont acquis par avance (anticipation) mais leur prise reste soumise à l’accord préalable du chef d’entreprise, comme pour les congés payés. Les jours doivent de préférence être soldés avant la fin de la période de référence. Il est possible par accord d’entreprise de transférer quelques jours RTT sur l’année civile suivante. 

Pour l’Ugict-cgt :

La pose des jours RTT doit être à l’initiative du salarié·e. Il est conseillé d’anticiper ses demandes de pose de jours RTT, et d’essayer de se mettre d’accord avec ses collègues pour éviter les blocages avec l’employeur.

Moyennant un délai de prévenance d’une semaine, après un premier refus de l’employeur le salarié·e doit pouvoir de droit déposer ses jours RTT.   

 

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Cette page a été mise à jour le 24 décembre 2020

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