La prise des jours RTT est généralement définie par l’accord d’entreprise. Il définit aussi la période de référence qui est souvent l’année civile. Généralement ces jours de RTT sont acquis par avance (anticipation) mais leur prise reste soumise à l’accord préalable du chef d’entreprise, comme pour les congés payés. Les jours doivent de préférence être soldés avant la fin de la période de référence. Il est possible par accord d’entreprise de transférer quelques jours RTT sur l’année civile suivante.
Pour l’Ugict-cgt :
La pose des jours RTT doit être à l’initiative du salarié·e. Il est conseillé d’anticiper ses demandes de pose de jours RTT, et d’essayer de se mettre d’accord avec ses collègues pour éviter les blocages avec l’employeur.
Moyennant un délai de prévenance d’une semaine, après un premier refus de l’employeur le salarié·e doit pouvoir de droit déposer ses jours RTT.
Les autres guides Ugict-CGT :
- Guide pour négocier le télétravail et site dédié GuideTeletravail.fr
- Guide du droit à la déconnexion et site dédié DroitALaDéconnexion.info
- Guide sur la QVT et le numérique
- Guide sur les RH de proximité
- Guide sur le management à l’ère du numérique
- Guide du lanceur d’alerte
- Guide pratique pour les entretiens d’évaluation et site dédié
- Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé
- Guide pour se déployer sur les 2e et 3e collèges et Kit représentativité
- Guide sur les enjeux de l’Intelligence artificielle
- Guide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail
