L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?

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L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congé maladie ?

L’absence pour maladie d’un salarié·e au forfait jours n’autorise pas l’employeur à diminuer en conséquence son nombre de jours de RTT (Cass. soc., du 3 nov. 2011, n°10-18.762). Il en est de même pour les jours d’ancienneté, et les congés dus à évènements exceptionnels (mariage, maternité, paternité, décès, etc.). 

Pour l’Ugict-cgt :

Le fait d’être en forfait jours ne doit pas empêcher de pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres salarié·e·s. Il convient de rester vigilant sur ses droits en matière d’absence en consultant l’accord d’entreprise ou en demandant à un représentant·e CGT.

 

Les autres guides Ugict-CGT :

Cette page a été mise à jour le 24 décembre 2020

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