L’absence pour maladie d’un salarié·e au forfait jours n’autorise pas l’employeur à diminuer en conséquence son nombre de jours de RTT (Cass. soc., du 3 nov. 2011, n°10-18.762). Il en est de même pour les jours d’ancienneté, et les congés dus à évènements exceptionnels (mariage, maternité, paternité, décès, etc.).
Pour l’Ugict-cgt :
Le fait d’être en forfait jours ne doit pas empêcher de pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres salarié·e·s. Il convient de rester vigilant sur ses droits en matière d’absence en consultant l’accord d’entreprise ou en demandant à un représentant·e CGT.
Les autres guides Ugict-CGT :
- Guide pour négocier le télétravail et site dédié GuideTeletravail.fr
- Guide du droit à la déconnexion et site dédié DroitALaDéconnexion.info
- Guide sur la QVT et le numérique
- Guide sur les RH de proximité
- Guide sur le management à l’ère du numérique
- Guide du lanceur d’alerte
- Guide pratique pour les entretiens d’évaluation et site dédié
- Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé
- Guide pour se déployer sur les 2e et 3e collèges et Kit représentativité
- Guide sur les enjeux de l’Intelligence artificielle
- Guide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail
Cette page a été mise à jour le 24 décembre 2020
